Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893
Amendement N° 46 (Rejeté)
Publié le 18 février 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3893
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« présidents »
insérer les mots :
« à laquelle est associé un représentant des députés non-inscrits ».
Exposé sommaire :
Les députés non-inscrits doivent être associés à la décision de la Conférence des présidents dès lors qu'il s'agit de modifier l'organisation des travaux parlementaires : ces modifications concernent aussi les députés non-inscrits.
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