Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893

Amendement N° 47 (Rejeté)

Publié le 18 février 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3893

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« en tenant compte de la configuration politique »

les mots :

« à travers les groupes parlementaires et les députés non-inscrits ».

Exposé sommaire :

Il parait indispensable de tenir compte non seulement de la configuration politique de l’Assemblée mais aussi des députés non-inscrits qui ne se retrouvent pas dans les groupes parlementaires présents dans l’hémicycle.
Il en va de la représentativité de tous les députés.

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