Travaux de l'assemblée nationale en période de crise — Texte n° 3893
Amendement N° 48 (Rejeté)
Publié le 18 février 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 3893
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Les sixième à dernier alinéas de l’article 49 du Règlement de l’Assemblée nationale sont supprimés.
Exposé sommaire :
Le fait de fixer une durée maximale de l’examen de l’ensemble d’un texte empêche un débat démocratique exhaustif. Cette mesure, le temps législatif programmé, a été mise en place par la révision de la constitution en juillet 2008, et par la loi organique du 15 avril 2009 qui en découle.
Plus de dix ans après l'adoption de cette mesure, il est temps d'interroger sa pertinence dans les débats de notre Assemblée. Ce TLP est une véritable arme à disposition de la majorité contre la liberté d'expression. Les députés non-inscrits en sont, bien sûr, les premières victimes collatérales. La qualité des débats en est aussi altérée puisque, à la fin des textes étudiés en TLP, les groupes ne possèdent plus beaucoup de temps de parole et l’examen des derniers articles est très souvent bâclé.
Les Français ont élu des députés pour qu'ils soient leur porte-voix. Comment serait-ce possible quand ce règlement les musèle sur certains textes ?
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