Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3898

Amendement N° AS10 (Irrecevable)

Publié le 4 mars 2021 par : M. Ferrara.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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