Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3898

Amendement N° AS111 (Adopté)

Publié le 8 mars 2021 par : Mme Rist.

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À l’alinéa 9, substituer au mot :

« Ils »

les mots :

« Le projet médical et le projet de soins infirmiers ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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