Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3898
Amendement N° AS113 (Adopté)
Publié le 8 mars 2021 par : Mme Rist.
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots :
« sont insérés deux alinéas ainsi rédigés »
les mots :
« il est inséré un alinéa ainsi rédigé ».
Exposé sommaire :
Le Sénat avait tiré les conclusions, à cet article, de la distinction des rôles de président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique et de directeur des soins sur la composition du directoire.
Logiquement, cet amendement tire les conséquences de la position proposée par la rapporteure à l'article 6.
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