Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3898
Amendement N° AS114 (Adopté)
Publié le 8 mars 2021 par : Mme Rist.
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« concertation avec le directoire, désigner au plus deux représentants d’usagers, qui ne peuvent être membres du conseil de surveillance et qui peuvent participer, de manière ponctuelle et avec voix consultative, »
les mots :
« consultation du directoire, désigner au plus trois personnalités qualifiées qui peuvent notamment être des représentants des usagers ou des étudiants. Ces personnalités participent avec voix consultative ».
Exposé sommaire :
Les étudiants ont toute leur place au sein du directoire.
Pour cette raison, et par cohérence avec la position de la rapporteure sur les modifications opérées par le Sénat à l’article 6, cet amendement rétablit les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale relatives à la composition du directoire.
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