Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3898
Amendement N° AS14 (Irrecevable)
Publié le 4 mars 2021 par : M. Chiche.
Proposition de loi N° 3898 modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Après l'article 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
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