Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3898
Amendement N° AS23 (Retiré)
Publié le 4 mars 2021 par : M. Borowczyk.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. Dans le double objectif d’un décloisonnement des professions de santé et d’un meilleur accès à la santé, ce rapport d’évaluation fait des propositions permettant d’accélérer le déploiement de l’exercice en pratique avancée et des protocoles de coopération ainsi que de simplifier et d’améliorer ces deux dispositifs, notamment en termes de formation et de rémunération des auxiliaires médicaux en pratique avancée. Il étudie également la possibilité d’accompagner la délégation de tâches avec un transfert des responsabilités, notamment dans le cadre de l’anesthésie réanimation.
« Il évalue aussi les besoins et les moyens en matière de réingénierie des formations des auxiliaires médicaux, notamment en vue de réformer les référentiels de ces formations, d’améliorer l’accès à ces formations et de poursuivre leur universitarisation. »
Exposé sommaire :
Comme discuté en séance à l’Assemblée Nationale, le présent amendement propose de rétablir l’article 1er introduisant la remise d’un rapport au Parlement sur la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. Le rapport sur l’état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée pourrait également s’intéresser à l’opportunité de joindre aux délégations de tâche un transfert de responsabilité plus spécifiquement en ce qui concerne l’anesthésie réanimation.
Ceci afin de permettre d’envisager une délégation de compétence entre les médecins anesthésistes réanimateurs et les infirmiers anesthésiste diplômés d’État.
En effet, la crise sanitaire nous a montré à quelle point les besoins en soignants d’anesthésie réanimation, et notamment infirmiers, étaient importants. Il est capital d’étudier l’intérêt d’un meilleur positionnement de la profession d’infirmier anesthésiste diplômé d’État au regard des exigences actuelles de notre système de santé.
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