Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3898
Amendement N° AS31 (Adopté)
Publié le 5 mars 2021 par : Mme Rist.
Rédiger ainsi cet article :
« Le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
« 1° Après l’article L. 6152‑5‑2, il est inséré un article L. 6152‑5‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 6152‑5‑3. – La procédure de recrutement en qualité de praticien hospitalier a pour but de pourvoir à la vacance de postes dans un pôle d’activité d’un établissement public de santé, déclarée par le directeur général du Centre national de gestion en utilisant toutes voies de simplification définies par voie règlementaire permettant que les postes soient pourvus dans les meilleurs délais. » ;
« 2° À l’article L. 6152‑6, après la référence : « L. 6152‑4 », est insérée la référence : « et L. 6152‑5‑3 ». »
Exposé sommaire :
Le Sénat a réécrit l’article 3 en commission, en restreignant l’objectif de simplification au recrutement « dans les meilleurs délais » des seuls praticiens hospitaliers statutaires, « sous réserve de ce statut ».
La rapporteure ne voit pas quelles raisons justifient l’amoindrissement de ce principe de simplification et de réactivité des recrutements. Il répond à un besoin urgent et général pour les recrutements médicaux à l’hôpital public, nullement circonscrit au recrutement des praticiens hospitaliers statutaires, même s’il est vrai qu’il s’agit là d’un chantier prioritaire.
En outre, la volonté de recruter « dans les meilleurs délais » restera un vœu pieux si aucun effort de simplification des procédures de recrutement n’est mené à bien au niveau réglementaire. Or, cet objectif a disparu dans la nouvelle rédaction adoptée par le Sénat.
Il est donc proposé un rétablissement de l’article adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.
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