Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3898
Amendement N° AS5 (Retiré avant séance)
Publié le 4 mars 2021 par : M. Mesnier.
Proposition de loi N° 3898 modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Article 2 quater
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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