Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3898
Amendement N° AS6 (Adopté)
Publié le 4 mars 2021 par : M. Mesnier.
I. – Substituer aux alinéas 1 et 2 l’alinéa suivant :
« Le chapitre Ier du titre Ier du livre III de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : »
II. – En conséquence, substituer aux alinéas 8 à 10 l’alinéa suivant :
« 2° Il est ajouté un article L. 6311‑3 ainsi rédigé : »
Exposé sommaire :
Rétablissement de la rédaction votée à l’Assemblée nationale.
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