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Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3898

Amendement N° AS77 (Irrecevable)

Publié le 5 mars 2021 par : M. Touraine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 3898 modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Article 9 bis

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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