Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3898
Amendement N° AS89 (Adopté)
Publié le 5 mars 2021 par : Mme Rist.
Après le mot :
« patients »,
supprimer la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Suppression d’une disposition superfétatoire adoptée par le Sénat.
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