Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3898
Amendement N° AS9 (Adopté)
Publié le 4 mars 2021 par : M. Mesnier.
Après le mot :
« état »,
supprimer la fin de l’alinéa 11.
Exposé sommaire :
Rétablissement de la rédaction votée à l’Assemblée nationale.
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