Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3898
Amendement N° AS90 (Adopté)
Publié le 5 mars 2021 par : Mme Rist.
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« plan »
le mot :
« projet ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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