Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3898
Amendement N° AS92 (Adopté)
Publié le 5 mars 2021 par : Mme Rist.
À la deuxième phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot :
« , respectivement, ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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