Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3898
Amendement N° AS96 (Adopté)
Publié le 8 mars 2021 par : Mme Rist.
I. – À l’alinéa 12, après le mot :
« relatives »,
insérer les mots :
« au directoire, » .
II. – En conséquence, au même alinéa 12, après le mot :
« articles »,
insérer la référence :
« L. 6143‑7‑5, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la possibilité d’adopter une gouvernance sans directoire afin de permettre à certains établissements volontaires de proposer des modalités de gouvernance innovantes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.