Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3898
Amendement N° AS98 (Adopté)
Publié le 8 mars 2021 par : Mme Rist.
Proposition de loi N° 3898 modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Avant l'article 2
À l’intitulé du chapitre II, supprimer les mots :
« , de pharmacien ».
Exposé sommaire :
Cet amendement modifie l’intitulé du chapitre II en cohérence avec les amendements de suppression des articles 2 septies et 2 decies.
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