Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 391
Amendement N° AC110 (Retiré avant séance)
Publié le 4 décembre 2017 par : Mme Piron.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« Pour l'application de ces dernières dispositions, les candidats ressortissants français ou d'un État membre de l'Union européenne établis à l'étranger sont assimilés à des candidats résidant dans l'académie où se situe la formation à laquelle ils présentent leur candidature. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de clarifier l'application du présent article aux lycéens scolarisés dans un lycée français de l'étranger.
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