Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 391
Amendement N° AC115 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2017 par : M. Attal.
I. – Supprimer l'alinéa 2.
II. – En conséquence, après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« 2°bis Au début du quatrième alinéa, est ajoutée la mention : « VIII. – » ; ».
Exposé sommaire :
Clarification rédactionnelle.
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