Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 391
Amendement N° AC118 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2017 par : M. Attal.
À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« l'établissement »
les mots :
« chaque établissement ».
Exposé sommaire :
Précision rédactionnelle.
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