Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 391
Amendement N° AC119 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2017 par : M. Attal.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 :
« III. – Pour l'accès aux formations autres que celles mentionnées aux V et VI, lorsque le nombre de candidatures...(le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Cet amendement précise que le dispositif des filières en tension ne s'applique pas aux filières sélectives et harmonise les rédactions.
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