Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 391

Amendement N° AC123 (Adopté)

Publié le 4 décembre 2017 par : M. Attal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot :

« mentionnée »

le mot :

« prévue ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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