Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 391
Amendement N° AC124 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2017 par : M. Attal.
À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot :
« alinéa »,
insérer la référence :
« du I ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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