Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 391
Amendement N° AC127 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2017 par : M. Attal.
I. – Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« Au mois de décembre de chaque année, le ministre chargé de l'enseignement supérieur rend public un bilan détaillé par académie de la procédure nationale de préinscription dans le 1er cycle de l'enseignement supérieur. »
II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« neuf ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d'assurer une transparence maximale sur les résultats du processus d'inscription dans le premier cycle.
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