Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 391
Amendement N° AC128 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2017 par : M. Attal.
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« troisième »
le mot :
« deuxième ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel : cohérence avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
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