Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 391
Amendement N° AC129 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2017 par : M. Attal.
À l'alinéa 11, substituer à la référence :
« L. 161‑1‑12‑1 »
la référence :
« L. 162‑1‑12‑1 ».
Exposé sommaire :
Correction d'une erreur de numérotation.
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