Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 391
Amendement N° AC130 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2017 par : M. Attal.
Supprimer les alinéas 15 et 16.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la LFSS pour 2018 qui a supprimé le RSI.
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