Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 391
Amendement N° AC131 (Retiré)
Publié le 4 décembre 2017 par : M. Attal.
À l'alinéa 18, substituer aux mots :
« professions libérales »
les mots :
« travailleurs indépendants ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec la LFSS pour 2018 qui a supprimé le RSI.
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