Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 391
Amendement N° AC132 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2017 par : M. Attal.
Compléter l'alinéa 24 par les mots :
« du code de la sécurité sociale ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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