Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 391
Amendement N° AC133 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2017 par : M. Attal.
À l'alinéa 31 substituer aux mots :
« troisième et quatrième »
les mots :
« deuxième et troisième ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence de la LFSS 2018.
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