Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 391

Amendement N° AC135 (Adopté)

Publié le 4 décembre 2017 par : M. Attal.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 33, substituer aux mots :

« troisième et quatrième »

les mots :

« deuxième et troisième ».

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence de la LFSS 2018.

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