Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 391
Amendement N° AC141 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2017 par : M. Attal.
I. – À l'alinéa 5, supprimer les mots :
« élèves et ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 6, 7 et 14.
III. – En conséquence, à l'alinéa 8, supprimer les mots :
« l'élève ou ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel : il s'agit de supprimer des mots inutiles.
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