Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 391
Amendement N° AC143 (Retiré)
(1 amendement identique : AS43 )
Publié le 5 décembre 2017 par : Mme Cloarec.
I. – Substituer aux alinéas 9 à 12 l'alinéa suivant :
« III. – Le montant annuel de cette contribution est fixé à 110 euros. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 :
« Ce montant est indexé chaque année...(le reste sans changement). »
Exposé sommaire :
Il est préférable d'instaurer une contribution unique sans tenir compte des cycles d'enseignement supérieur dans un souci d'égalité et de simplicité. Les ressources des étudiants n'augmentent pas selon leur niveau d'études.L'accès aux dispositifs financés par cette contribution est similaire pour tous les étudiants et ne dépend pas de leur cycle d'études.
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