Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 391
Amendement N° AC144 (Adopté)
Publié le 5 décembre 2017 par : M. Attal.
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 5 par les mots :
« ; elles font l'objet d'un cadrage national fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement précise que le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête un cadrage national permettant d'harmoniser la présentation des caractéristiques de chaque formation du premier cycle, en indiquant les éléments d'information qu'elles doivent comporter pour éclairer les choix des candidats.
Ce cadrage national permettra tout à la fois de faciliter la comparaison des caractéristiques des formations pour le candidat et de guider la réflexion de l'établissement qui est chargé de définir les caractéristiques des formations du premier cycle qu'il propose.
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