Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Texte n° 3939
Amendement N° 132 (Retiré)
Publié le 11 mars 2021 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 3939
Titre (consulter les débats)
Au titre, supprimer le mot :
« jeunes ».
Exposé sommaire :
Il convient de protéger tous les mineurs, même lorsqu'ils ont plus de 15 ans.
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