Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Texte n° 3939

Sous-Amendement N° 301 à l'amendement N° 233 (Irrecevable)

Publié le 15 mars 2021 par : Mme Provendier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3939

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.