Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels — Texte n° 3939
Amendement N° 51 (Retiré)
Publié le 10 mars 2021 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 3939
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« sur la personne d’un mineur ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« sur le mineur ».
Exposé sommaire :
L'inceste doit être combattu fermement, quel que soit l'âge de la victime.
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