Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3971
Amendement N° 115 (Adopté)
Publié le 15 mars 2021 par : Mme Rist.
Texte de loi N° 3971
Article 5 (consulter les débats)
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« les chefs de service sont nommés »
les mots :
« le chef de service est nommé ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.