Se connecter - Mon compte
Publié le 15 mars 2021 par : Mme Rist.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« à la vacance de postes »
les mots :
« aux postes vacants »
Amendement rédactionnel.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.