Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3971
Amendement N° 126 (Rejeté)
Publié le 15 mars 2021 par : Mme Khedher.
Texte de loi N° 3971
Article 6 (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Le président et le vice-président »
les mots :
« Les coprésidents ».
Exposé sommaire :
La fusion de la commission médicale d’établissement et de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques si elle venait à être choisie, doit préserver l'équilibre entre les deux commissions initiales.
En ce sens, une coprésidence entre le président élu par les représentants médicaux, odontologiques, maïeutiques et pharmaceutiques avec le coordonnateur général des soins apparaît dès lors plus adaptée.
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