Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3971

Amendement N° 136 (Non soutenu)

Publié le 15 mars 2021 par : Mme Ménard.

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Texte de loi N° 3971

Article 9

Supprimer l’alinéa 9.

Exposé sommaire :

Cet article vise à ouvrir le directoire des établissements de santé en y ajoutant un représentant du personnel soignant, un représentant des étudiants en santé et un représentant des usagers.

Si l’intention peut être comprise, on ne peut que s’interroger sur la pertinence d’une telle mesure étant donné que ni un étudiant ni un éventuel représentant des usagers n’ont les compétences « verticales » pour intervenir légitimement au sein du directoire d’un établissement de santé qui, rappelons-le, est une instance décisionnaire.

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