Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3971
Amendement N° 148 (Irrecevable)
Publié le 15 mars 2021 par : M. Poulliat.
Texte de loi N° 3971
Après l'article 1er bis AA
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.