Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3971

Amendement N° 148 (Irrecevable)

Publié le 15 mars 2021 par : M. Poulliat.

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Texte de loi N° 3971

Après l'article 1er bis AA

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

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