Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3971
Amendement N° 32 (Retiré avant séance)
Publié le 12 mars 2021 par : M. Bouyx.
Texte de loi N° 3971
Article 2 sexies
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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