Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification — Texte n° 3971
Amendement N° 98 (Adopté)
Publié le 15 mars 2021 par : Mme Rist.
Texte de loi N° 3971
Article 2 quater (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« prescrire »,
insérer les mots :
« à leurs patientes et aux partenaires de leurs patientes ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« à leurs patientes et aux partenaires de leurs patientes ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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