Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 121 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2021 par : M. Reiss, M. Minot.
Texte de loi N° 3980
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« adaptées le cas échéant ».
Exposé sommaire :
Pour permettre des activités physiques et sportives pour le plus grand nombre, il est nécessaire de les adapter aux personnes accueillies ou prises en charge par les établissements et service médico-sociaux.
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