Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 123 (Rejeté)
Publié le 12 mars 2021 par : M. Reiss, M. Minot.
Texte de loi N° 3980
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 4, après le mot :
« assurée »,
insérer le mot :
« obligatoirement ».
Exposé sommaire :
L'offre d'activités physiques et sportives ne doit pas être vide.
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