Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980
Amendement N° 135 (Irrecevable)
Publié le 12 mars 2021 par : M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, M. Pajot, Mme Pujol.
Texte de loi N° 3980
Avant l'article 9
Avant l'article 9, insérer l'article suivant :
"Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant définir des outils permettant de soutenir les petits clubs sportifs et de lutter contre la financiarisation du sport professionnel."
Exposé sommaire :
La financiarisation de plus en plus poussée du sport professionnel est devenue un véritable enjeu de société. L'inflation des droits sportifs a produit un certain nombre de dérives et de dysfonctionnements : carrières des joueurs gérées comme les actifs financiers, manipulation des compétitions sportives etc...
Pour empêcher les dérives frauduleuses constatées dans certaines disciplines sportives une régulation s'avère nécessaire. La présence de plus en plus importante de sociétés de capital-investissement dans l'économie du sport s'accélère. On constate un accroissement du nombre de propriétaires étrangers de clubs sportifs, qu'ils soient chinois, russes ou du Moyen-Orient. Dans le cas de la Chine, investir dans le football est même devenu une stratégie étatique. La Chine a investi dans plus de 30 clubs européens pour un montant supérieur à 2,5 milliards d'euros. La logique économique et financière surpasse parfois le résultat sportif.
La financiarisation du sport se manifeste par le développement d'une logique de "trading" et sur l'arrivée massive d'acteurs de la finance comme les fonds de "Private Equity" à la direction de nombreux clubs sportifs.
Cet amendement prévoit que le Gouvernement remette un rapport dont l'objectif sera de définir des outils permettant de soutenir les petits clubs et de limiter la financiarisation du sport.
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