Démocratiser le sport en france — Texte n° 3980

Amendement N° 146 (Irrecevable)

Publié le 12 mars 2021 par : M. Houlié, Mme Buffet.

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Texte de loi N° 3980

Après l'article 10 bis

Le deuxième alinéa de l’article L. 332‑16 du code du sport est ainsi modifié :

1° Le nombre : « vingt-quatre » est remplacé par le nombre : « six » ;

2° Le nombre : « trente-six » est remplacé par le nombre : « douze ».

Exposé sommaire :

Les supporters sont la vitrine et le cœur battant du sport français. Ils en assurent la promotion et le rayonnement. Représentant 50 à 60% du public qui se déplace quel que soit l’enjeu ou le résultat escompté, leur impact sur la billetterie est loin d’être négligeable ; a fortiori dans un contexte où la dépendance des clubs français à l’égard de la transmission télévisuelle pose question.

Toutefois, contrairement à bon nombre de nos pays voisins dont le modèle est plus vertueux, la « culture » du supportérisme en France peine à se développer. Bien que la loi du 10 mai 2016 les ait consacrés comme un acteur à part entière du sport français, des marges de progrès restent à acquérir, notamment en matière de gestion des groupes de supporters.

Comme frein à ce développement, le rapport parlementaire : « Pour un modèle français du supportérisme », conduit par les députés Marie George Buffet et Sacha Houlié, a fait le constat de dérives dans la mise en œuvre des interdictions administratives de stades (IAS), voire un dévoiement de leur usage. Par exemple, une surenchère continue a conduit, entre 2006 et 2016, à la multiplication par 12 de la durée des IAS. Cela représente indéniablement un frein au dialogue, à l’apaisement, à la promotion d’un modèle vertueux et, in fine, à la démocratisation du sport.

Pour y remédier, les rapporteurs proposent de réduire la durée maximale de cette mesure, la ramenant à six mois (soit la moitié d’une saison sportive), et à douze mois en cas de récidive.

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